Accueil > Sécurité > Élaboration des documents obligatoires réglementaires
#

ÉLABORATION DES DOCUMENTS OBLIGATOIRES RÉGLEMENTAIRES

De nombreuses jurisprudences associées à des accidents survenus sur le lieu de travail démontrent l’importance de la formalisation préalable des documents rendus obligatoires par la législation, relatifs à la maîtrise des risques professionnels.

Document Unique
Dans le cadre d’une démarche de prévention, l’employeur doit transcrire les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans le Document Unique (art. R4121-1 du Code du Travail).

QSE Conseil :

  • analyse vos process et votre accidentologie afin d’établir les conditions d’exposition aux risques et de les regrouper dans des unités de travail
  • conduit de manière collaborative l’identification et l’évaluation des risques auxquels sont exposés vos employés
  • vous propose un plan d’actions hiérarchisé en fonction des résultats de l’évaluation
  • vous livre les méthodes clés pour suivre et faire vivre votre démarche de prévention de manière autonome.

Plan de prévention
Afin de maîtriser les risques d’interférence entre les activités, une entreprise utilisatrice et une entreprise extérieure doivent réaliser un plan de prévention dans lequel sont définies toutes les conditions d’intervention de l’entreprise extérieure, pour les activités faisant partie de la liste des travaux dangereux ou représentant un volume horaire d’au moins 400h/an (Art R. 4512-6 et R-4512-7 du Code du Travail et arrêté du 19 mars 1993).

QSE Conseil vous accompagne dans la rédaction de :

  • plans de prévention types à déployer pour chaque intervention d’entreprise extérieure correspondant à la liste des travaux dangereux
  • plans de prévention particuliers pour les entreprises extérieures intervenant plus de 400h/an sur votre site (sociétés de ménage, facility management,…)

QSE Conseil vous propose également de former vos salariés à l’établissement du plan de prévention.

QSE Conseil peut aussi former vos chargés d’études, conducteurs de travaux sur ces textes de lois (plan de prévention, PPSPS, …)

Le Protocole Sécurité de chargement/déchargement
Le protocole sécurité est un document écrit, établi entre l’entreprise utilisatrice et le transporteur pour les opérations de chargement/déchargement (adaptation des exigences du plan de prévention aux opérations de chargement/déchargement (Arrêté du 26/04/1996)). Il comporte toutes les indications et informations découlant de l’analyse préalable des risques liés à ces opérations nécessitant la mise en œuvre d’engins de transport routier pour l’enlèvement de matériaux de quelque nature que ce soit.

QSE Conseil vous assiste dans :

  • l’établissement des protocoles sécurité de chargement/déchargement
  • la mise en place de plan de circulation
  • la mise en place d’affichage à l’entrée de l’aire de livraison