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PLAN DE GESTION DE SOLVANT

Le Plan de Gestion des Solvants (PGS) est un bilan matière Entrée / Sortie des Solvants Organiques consommés dans une entreprise.
Selon l'arrêté du 29 mai 2000, on entend par :

  • « composé organique volatil » (COV), tout composé organique, à l'exclusion du méthane, ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293.15K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières,
  • « solvant organique », tout COV utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur,

Le champ d'application du PGS est défini dans l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation :

  • Art 28.1 : est soumise à l'obligation de réalisation du PGS toute ICPE soumise à autorisation consommant plus d'une tonne par de solvants.

Cependant, selon les dangers présentés par certaines ICPE soumises à déclaration, les arrêtés ministériels de prescriptions peuvent leur imposer la réalisation d'un PGS à partir d'une certaine quantité de solvants consommée par an :
Ex : Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940  art 6.3 de l'annexe 1 : « Tout exploitant d'une installation consommant plus d'une tonne de solvants par an met en place un plan de gestion de solvants mentionnant notamment les entrées et les sorties de solvants de l'installation »

QSE Conseil vous accompagne :

  • Dans l'identification de vos différents solvants associés aux points de rejet
  • Dans le calcul de la quantité de solvants consommés par an
  • Dans la réalisation du Plan de Gestion de Solvants selon les méthodes reconnues